Politique de confidentialité
Portée
Le présent document représente la Politique globale sur la protection des données et des renseignements personnels de SERTI. Elle s’applique à tous les renseignements personnels ainsi qu’aux données et informations opérationnelles que SERTI possède au sujet de ses membres, ses sous-traitants et ses clients. Il incombe à tous les utilisateurs de la lire, la comprendre et la mettre en pratique.
Confidentialité des renseignements personnels
La confidentialité de vos renseignements personnels est importante pour SERTI. Cet énoncé divulgue les pratiques de confidentialité de l’information des sites Web de SERTI, incluant quel type d’information est recueilli, comment l’information est utilisée, et avec qui elle est partagée.
Objet
SERTI s’engage, en exerçant son droit de recueillir, d’utiliser et de communiquer des données et des renseignements personnels à des fins professionnelles légitimes, à protéger les renseignements personnels ainsi que les données et informations opérationnelles et d’observer des règles de conduite rigoureuses qui réduiront les risques de :
- violation de la confidentialité
- atteinte à la vie privée
- perte du lien de confiance
- responsabilité civile.
Renseignements personnels
En général, vous pouvez visiter le site Web de SERTI sans nous dévoiler votre identité et sans nous fournir de renseignement personnel. À certains moments, par contre, nous ou nos partenaires pouvons nécessiter des renseignements de votre part. En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations, certaines obligatoires et d'autres facultatives. Par exemple, vous pouvez nous fournir les renseignements tels que vos nom et adresse ou courriel, afin que nous puissions correspondre avec vous dans le cas où vous seriez inscrit à un séminaire, ayez postulé pour un emploi ou ayez répondu à un sondage. Si vous nous indiquez que vous ne désirez pas que nous utilisions ces renseignements pour vous contacter à d’autres fins que pour répondre à vos demandes, nous respecterons votre souhait. Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, tel qu’un conjoint, collègue de travail, nous assumerons que vous avez leur permission de le faire.
SERTI s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles recueillies sur le site Internet SERTI sont destinées à l'usage de SERTI. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles ne pourront faire l'objet de cession à des tiers.
Renseignements soumis par les utilisateurs
Toute l’information non personnelle et non sollicitée que vous transmettez ou inscrivez à ce site sera considérée comme non confidentielle. SERTI n’aura aucune obligation envers telle information et sera libre de copier, divulguer, distribuer, incorporer ou utiliser cette information à d’autres fins. Il vous est interdit de transmettre ou d’inscrire, à ce site ou de ce site, tout matériel illégal, diffamatoire, obscène, pornographique ou tout autre matériel qui enfreindrait la loi.
Site Web des ressources humaines SERTI (y compris le recrutement)
Lorsque vous posez votre candidature spontanément ou pour l’un des postes affichés sur le site de SERTI ou communiqués autrement, il se peut que vous fournissiez à SERTI des renseignements vous concernant, transmis par votre curriculum vitae. En posant ainsi votre candidature, vous permettrez à SERTI d’utiliser ces renseignements à l’intérieur de SERTI aux fins d’évaluation de votre candidature. SERTI ne divulguera aucune information à des tiers sauf si vous l’en avez expressément autorisé. SERTI conservera ces renseignements pour référence ultérieure, sauf si vous lui indiquez de ne pas conserver votre dossier.
Divulgations requises par la loi
Veuillez prendre note que dans certaines circonstances, il est possible que des renseignements personnels doivent être divulgués à la suite de citation à comparaître, de mandat ou d’ordre judiciaire ou gouvernemental.
Avertissement
L'information que contient ce site Web provient de sources tenues pour fiables et est réputée exacte au moment où elle est affichée. Cependant, elle est fournie «telle quelle», sans aucune garantie expresse ou implicite. SERTI et ses fournisseurs ne garantissent ni l'exactitude, ni l'intégrité ou l'actualité de cette information et se réservent le droit de la modifier à n'importe quel moment et sans préavis. SERTI et ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages quels qu'ils soient, notamment les dommages relatifs à une perte de bénéfices, une interruption des activités commerciales, une perte d'information et de données, survenant à la suite de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site Web et l'information qu'il contient, même si SERTI a été informée de la possibilité de tels dommages et intérêts.
Droits d'auteur
SERTI est propriétaire des documents présentés dans ce site et en retient tous les droits d'auteur. Aucune partie de ce site Web ne peut être reproduite par quelque procédé que ce soit sans l'accord préalable de SERTI. Les fichiers peuvent être téléchargés sur un ordinateur s'ils sont réservés à l'usage personnel et non destinés à une utilisation commerciale, à condition que toute l'information concernant les droits d'auteur et autres droits d'exclusivité soit respectée.
Propriété intellectuelle
L'accès au site de SERTI vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site.
L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens de la Loi sur le droit d’auteur. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.
Restrictions du droit à la protection des renseignements personnels
Sous réserve des lois et règlements applicables, SERTI se réserve le droit de surveiller tous les aspects de ses systèmes et infrastructures d’information, y compris mais non exclusivement :
- les sites Internet visités;
- les systèmes de messagerie instantanée;
- les groupes de discussion;
- les groupes de nouvelles; et
- les courriels sortants et entrants.
Cette surveillance pourra se faire à tout moment, sans préavis et sans avoir obtenu la permission de l’utilisateur.
Sanctions
Toute violation de cette politique pourra donner lieu à des mesures disciplinaires qui seront proportionnelles à la gravité du comportement en question. Il incombera aux vice-présidents responsables d’unités d’affaires ou de fonctions corporatives de décider des mesures appropriées à prendre en cas de non-respect de cette politique. Le vice-président finances et opérations est la personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels et des données et informations opérationnelles chez SERTI.
Liens vers d'autres sites
Le site de SERTI propose des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où SERTI a pu juger opportun de le faire, compte tenu du contenu et des services de ces sites.
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Indisponibilité du site
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